Évolutions réglementaires : Investigations complémentaires / Mesures de localisation
Quels impacts pour les exploitants ?
Depuis le 1er janvier 2020, en tant qu'exploitant de réseaux, vous devez répondre avec des plans conformes aux déclarations de projets de travaux (DT) émises par les responsables de projets pour vos réseaux sensibles en unité urbaine.
Découvrez dès à présent la fiche réglementaire : "Evolutions réglementaires : Investigations complémentaires / Mesures de localisation"
© Tous droits réservés 2021 | PROTYS | Politique de confidentialité | Gestion des cookies | Coordonnées
